Lorsqu’on décide de changer de mutuelle de santé, il faut nécessairement donner un code d’organisme de rattachement. Aussi connu sous le nom de code d’affiliation, il permet de distinguer les différentes caisses d’Assurance maladie d’un individu. Grâce à lui, il est possible d’identifier facilement l’organisme dont relève l’assuré. Cependant, de nombreuses personnes ne savent pas comment faire pour l’obtenir. Quelques démarches sont nécessaires pour l’avoir.
Qu’est-ce que le code d’organisme de rattachement ?
Le code d’organisme de rattachement est composé de neuf chiffres. Il permet de déterminer la caisse d’assurance maladie dont on dépend. Les deux premiers chiffres du code d’affiliation fait référence au régime d’assurance maladie applicable à l’assuré. Les codes régimes les plus courants sont :
- 01 : Régime général
- 02 : Régime agricole
- 03 : RSI ou caisse des indépendants
- 04 : SNCF
- 05 : RATP
- 08 : Militaires de carrière
- 17 : Caisse des Français de l’étranger
- 91 : Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN)
- 95 : Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH)
- 99 : Autres mutuelles
Les trois chiffres qui viennent après le code régime représentent le code caisse. Il indique le numéro de la caisse et le numéro du département. Les quatre derniers chiffres font référence au code centre qui permet de faire la différence entre les différentes caisses d’assurance maladie. Il doit obligatoirement être fourni lors de la mise en place de la télétransmission entre la mutuelle et la sécurité sociale ou du remplissage d’un arrêt maladie.
Le code d’organisme de rattachement doit être modifié lorsque l’assuré déménage dans un autre département ou change de de régime d’assurance maladie.
Comment faire pour obtenir son code d’organisme de rattachement ?
Il existe différentes manières de trouver son code d’organisme de rattachement :
- En s’adressant à sa caisse d’assurance maladie
Pour obtenir son code d’affiliation, on peut se rendre directement aux guichets de sa caisse d’assurance maladie. On peut également l’avoir en insérant votre carte vitale dans une borne de la sécurité sociale disponible au niveau des hôpitaux et dans les pharmacies. Si on est dans l’incapacité de se déplacer, on peut obtenir cette information en passant un simple coup de téléphone. En appelant le 3646, on peut obtenir toutes les informations liées à sa prise en charge et à son code d’organisme de rattachement.
- En consultant son attestation de droits à l’assurance maladie
Le code d’organisme de rattachement est aussi renseigné sur l’attestation de droits. Ce document très important comporte des informations capitales telles que : le numéro de sécurité sociale de l’assuré, le nom de l’assuré, le numéro de sécurité sociale des autres bénéficiaires, le nom des autres bénéficiaires, la date de naissance de l’assuré et des autres bénéficiaires, le code d’organisme de rattachement sécurité sociale, le code d’exonération du ticket modérateur et son libellé et le code gestion.
En cas d’absence de changement de statut, l’attestation de droits est valable pendant une durée maximale de 12 mois.