Dans une copropriété, le syndic est un vrai chef d’orchestre, et son activité est régie par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur les professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Des nouvelles obligations sont ajoutées par la loi pour l’ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) en vigueur depuis le mars 2014. Quels sont exactement alors les rôles du syndic de copropriété ?
En tant que médiateur et organisateur
Syndic de copropriété à Lyon a pour rôle principal de faire appliquer les règlements par tous les occupants de l’immeuble. Tous les ans, il convoque l’assemblée générale des copropriétés. Il doit mettre en œuvre les décisions votées. Parmi ses différentes missions, il y a l’administration et la conservation de l’immeuble, l’assurance, les contrats d’entretien, le budget prévisionnel, les comptes du syndicat de copropriétaires et les décomptes individuels, le recouvrement des charges… Notons également que le syndic de copropriété est le représentant légal des copropriétaires devant la justice.
La comptabilité
Le syndic de copropriété tient la comptabilité du syndicat ainsi que la position comptable de chaque copropriétaire. Il doit toujours pouvoir présenter ces documents comptables au conseil syndical. De même, il s’occupe du budget prévisionnel pour chaque exercice. Lors de l’assemblée générale annuelle, il rend compte de la gestion financière. À la présentation des comptes, il demande aux copropriétaires de lui fournir quitus, d’approuver sa gestion. À préciser que le syndic de copropriété est obligé d’avoir un compte bancaire séparé, il y a une exception pour les petites copropriétés de moins de 160 lots principaux.
La gestion administrative
C’est au syndic de copropriété de tenir à jour la liste des copropriétaires et leurs lots d’appartements. Il convoque l’assemblée générale au moins une fois par an, et il établit l’ordre du jour en compagnie du conseil syndical. Il rédige le compte rendu et envoi le procès-verbal aux copropriétaires. Après, sa mission est d’exécuter les décisions de l’assemblée. Mais encore, il immatricule la copropriété sur un registre recensant l’identité des syndicats, sa date de création, le nombre et la nature des lots, les données financières…
L’entretien de l’immeuble
Dans son rôle de conservation, de garde et d’entretien de l’immeuble, le syndic de copropriété est en charge des diverses réparations et des travaux d’entretien courants. Si c’est une urgence, il faut convoquer l’assemblée générale. Le syndic de la copropriété signe aussi les contrats utiles au fonctionnement de la copropriété comme les contrats d’entretien des parties communes, des équipements communs comme la chaudière, les ascenseurs… ainsi que de la fourniture d’électricité, d’eau et de gaz. Il tient aussi le carnet d’entretien de l’immeuble.
La gestion du personnel
Le syndicat de copropriété a pour employés le gardien, le jardinier, le concierge… mais ils sont sous l’autorité du syndic. Donc, les missions de ce dernier de recruter et de licencier le personnel. Toutefois, le recrutement ne peut se faire sans l’accord des copropriétés qui vont se réunir en assemblée générale. Il se charge également des bulletins de paie ainsi que de la gestion des remplacements lors des congés annuels, de maternité ou d’arrêts maladie. En dernier et pas le moindre, il représente le syndicat des copropriétés auprès des tiers. C’est un mandataire alors, il passe les contrats pour son compte et en son nom.