Le délit de faux et l’usage de faux documents.
La falsification de document a été définie par le code pénal comme toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support de l’expression de la pensée, qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques (article 441-1 du code pénal).
La caractérisation du faux est donc très large, regroupant plusieurs concepts très bastes :
Dans un premier temps, le délit de faux peut s’appliquer à toute altération de la vérité, sans restriction ni exception. L’altération peut être totale, partielle ou ponctuelle. La modification d’une date, d’un montant, d’un pourcentage, d’un taux sur un document suffit à constituer le faux.
Cette altération peut être effectuée sur n’importe quel support. Si bien qu’on fasse normalement référence à un document physique, le faux peut être accompli sur un support numérique, sur une toile, un mur ou une voiture.
Mais ce qui permet de caractériser le délit de faux est l’intention de causer un préjudice à quelqu’un ou d’établir du droit ayant des conséquences juridiques.
Identifier et prouver l’existence d’un faux.
La falsification de documents peut être faite à l’aide de moyens physiques, par grattage, par gommage, par remplacement de certains éléments, mais aussi chimiques ou numériques, puisque les sciences du savoir avancent en permanence, fournissant des nouveaux procédés aux faussaires.
C’est pourquoi, la détection et la mise en évidence de faux documents est devenue un métier à part entière, très présente dans le domaine bancaire, mais aussi chez les assureurs, les agents immobiliers et les administrations publiques en général.
Cette complexité technique demande d’un niveau de compétence particulier et très spécifique, aujourd’hui confié aux experts en écritures et documents agréés auprès des tribunaux.
Ces techniciens sont formés à l’analyse d’écrits ou expertise graphologique, mais aussi, dans certains cas, à l’analyse scientifique de tout élément constituant toutes sortes de documents, constituant ainsi un métier pluridisciplinaire.